Foire aux questions

Les parcelles présentes dans la zone d’étude sont privées. Nous avons donc contacté chaque propriétaire et exploitant de la zone afin d’identifier ceux qui seraient favorables à accueillir une éolienne sur leurs terres. Le foncier est aujourd’hui sécurisé.

Cependant, ce n’est pas parce qu’un propriétaire / exploitant a signé un contrat avec nous, qu’il aura nécessairement une éolienne sur sa parcelle. L’implantation finale des éoliennes n’est pour le moment pas connue et dépendra des résultats des différentes études.

De plus l’autorisation formelle est délivrée par la Préfecture après analyse du dossier complet et que toutes les études aient été réalisées.

Réponse en date de septembre 2023

Un projet éolien se développe sur un temps long s’étalant généralement entre 5 à 7 ans. Voici les étapes de la vie d’un projet :

• Les analyses de préfaisabilité : identification des zones éligibles, contact avec les collectivités, les exploitants et propriétaires.
• La conception du projet : analyse environnementale, acoustique, paysagère, patrimoniale et mesure du vent, choix de l’équipement, études techniques et analyse financière, analyse des impacts et rédaction du dossier d’autorisation environnementale .
• L’instruction : dépôt de la demande d’autorisation environnementale, organisation d’une enquête publique, consultation de la commission départementale nature, paysages et sites (CNDPS), obtention de l’autorisation (permis de construire).
• Le financement.
• La construction : acheminement des composants, génie civil, contrôle de conformité et raccordement.
• L’exploitation : production d’énergie renouvelable, maintenance via des inspections régulières.
• Le démantèlement : démontage des machines, remise en état du site, recyclage des matériaux.

Dans le cas du projet de Méry-la-Bataille, nous sommes de conception du projet, c’est-à-dire que nous menons les études de faisabilité du projet. 

Deux zones d’études sont aujourd’hui identifiées et susceptibles d’accueillir des éoliennes. Sur le projet de Méry-la-Bataille, nous prévoyons un potentiel de 4 à 5 éoliennes.

C’est ensuite la réalisation des études acoustiques, environnementales, paysagères et de vent qui permettront d’identifier les meilleurs espaces au sein de la zone d’étude qu’il faudra privilégier pour l’implantation des éoliennes.

Nous adaptons le développement de notre projet et donc le nombre d’éoliennes à implanter en fonction de l’espace disponible et utilisable au sein de cette zone d’étude.

En ce qui concerne les retombées fiscales d’un projet éolien, elles proviennent de différentes taxes : l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), la CET (Contribution Économique Territoriale), et la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties). Le montant de ces taxes et donc le montant des retombées fiscales pour les communes concernées par le projet, varie en fonction du nombre et de la puissance des
éoliennes implantées.

Dans le cadre du projet éolien à l’étude sur la commune de Méry-la-Bataille, nous pourrons vous présenter une estimation des retombées économiques une fois les résultats des études connus et le nombre d’éoliennes fixé.

L’Intercommunalité touchera également des retombées fiscales. Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle répartition de l’IFER a été votée : aujourd’hui, un minimum de 20% de l’IFER revient automatiquement aux communes accueillant des éoliennes, et 50% aux intercommunalités. Une répartition différente peut être décidée (en respectant toujours ce seuil de 20% pour les communes), mais c’est une décision que seuls les élus communautaires peuvent prendre.

Une consultation des services gérants les faisceaux hertziens et services analogues (fibre etc.) est réalisée dans le cadre de la phase d’opportunité d’un projet éolien afin d’éviter les impacts de réception. L’implantation des éoliennes est réalisée de telle sorte à ne pas perturber la réception locale du signal. Dans le cas contraire, le porteur de projet doit financer l’installation d’une antenne relais. Sur le projet de Méry-la-Bataille, aucun faisceau n’a été identifié dans la zone d’étude.

Si un riverain constate une perturbation avérée, la loi oblige l’exploitant à corriger ces impacts d’après l’article L 112-12 du Code de la construction et de l’habitation qui précise que : « Lorsque la présence d’une construction, qu’elle soit ou non à usage d’habitation, apporte
une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments voisins, son propriétaire ou les locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ne peuvent s’opposer, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, à l’installation de dispositifs
de réception ou de réémission propres à établir des conditions de réception satisfaisante ».

Source Legifrance

La valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères : activité économique de la zone considérée, opportunités en termes d’emploi local, services publics disponibles à proximité, état global du marché du logement, valeur du bien immobilier et évolution de cette valeur, localisation de la maison dans la commune, etc.

Les variations du coût de l’immobilier sont liées, en premier lieu, aux prix du marché et aux services fournis par un territoire (transports, écoles, déchets, etc.).

Ainsi, l’implantation d’un parc éolien n’a pas d’impact sur la valorisation objective d’un bien. En revanche, il peut jouer sur des éléments subjectifs qui varient d’une personne à l’autre (certains apprécient les éoliennes, d’autres non).

À date, aucune étude ne montre cependant qu’il existe un lien entre la construction d’un parc éolien et une variation de la valeur d’un bien
immobilier. Cependant, face à une source d’inquiétude grandissante de la part des particuliers résidents à proximité de parcs éoliens ou de futurs parcs, l’ADEME a démarré fin novembre 2020 une étude pour quantifier l’impact de l’éolien sur le prix du foncier. L’objectif est de mesurer, dans de nombreux points du territoire national, dans quelle mesure l’éolien pourrait influencer l’évolution du prix des transactions. Les résultats de cette étude sont attendus pour le 2_ème semestre 2022.

Avec un total de 22 600 emplois comptabilisés en France en 2021, l’éolien est le premier employeur « énergies renouvelables » en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Les emplois directs et indirects sont en augmentation de 12 % par rapport à 2019, et de 31,5 % depuis 2017.

Ces emplois s’appuient sur 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. On considère que au moins 4 emplois sont créés chaque jour dans la filière.

Source : observatoire de l’éolien 2021 : analyse du marché, des emplois et des enjeux de l’éolien en France – Capgemini Invent & France Energie Eolienne – Septembre 2021

En moyenne, une éolienne d’un parc français émet 12,7 g de CO2/kWh sur l’ensemble de son cycle de vie (Source : France Energie Eolienne). En comparaison, l’hydroélectricité émet en moyenne environ 4 g de CO2/kWh et le photovoltaïque 55 g de CO2/kWh, à mettre en perspective avec les énergies fossiles comme le charbon (~ 1 000 g de CO2/kWh).

Les déchets d’un parc éolien sont rares et sont traités indépendamment. Les huiles de vidange, par exemple, sont stockées dans des containers
spéciaux avant d’être évacuées par des transporteurs agréés. La grande majorité de l’huile présente dans la machine est située dans la boite de vitesse, qui en contient 350 L. Évidemment, il arrive que celle-ci soit vidangée lorsque nécessaire mais cela arrive tous les 5 à 10 ans d’exploitation.

Une éolienne a une consommation marginale d’électricité notamment  pour les appareils électroniques à l’intérieur. Celle-ci est de l’ordre de 3,7 MWh/éolienne/an, soit l’équivalent de moins de 2 heures de production.

Les éoliennes d’un parc sont raccordées à un poste de livraison. L’électricité qui y est injectée par ensuite vers un poste source de distribution qui a élever la tension avant de repartir dans le réseau public de distribution d’électricité.  Ainsi l’électricité consommée sur le territoire est généralement celle produite localement. Selon le principe du système solidaire, un équilibre est assuré par RTE et Enedis pour permettre à chacun de pouvoir bénéficier d’électricité à tout moment, même si aucune source d’électricité n’existe à proximité.

Cela dépend des modèles utilisés. Plus les pâles sont hautes et le diamètre large, plus l’éolienne produit. Aujourd’hui, les modèles installés en France fournissent de 2 à 5,7 MWh par éolienne. Dan le cadre du projet de Méry-laBataille, les éoliennes seraient d’une puissance unitaire d’environ 4,2 MW, ce qui permettrait de produire entre 11 et 12 000 MWh d’électricité chaque année par éolienne installée. La production potentielle du parc éolien de Méry-la-Bataille permettrait ainsi de couvrir les besoins en électricité de plus de 5 000 personnes (hors chauffage).
RTE estime qu’ une personne consomme en moyenne 2200 kWh par an.

Une éolienne se compose de pales (3 en général) portées par un rotor et installées au sommet d’un mât vertical. Cet ensemble est fixé sur une nacelle qui abrite un générateur électrique. Le vent fait tourner les pales entre 8 et 14 tours par minute. Le générateur transforme l’énergie mécanique ainsi créée en énergie électrique. L’énergie électrique produite intègre alors le réseau public à partir d’un poste de livraison avant d’être redistribuée en temps réel là où la demande est la plus importante.

Le coût du démantèlement est régulièrement réévalué en fonction du contexte économique français. Ainsi, l’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit un rehaussement du montant de la garantie financière initiale d’une installation. Jusqu’ici les montants prévoyaient une provision de 50 000 euros par éolienne d’une puissance inférieure ou égale à 2MW et l’ajout de 10 000 euros supplémentaires par mégawatt de puissance additionnelle.

Le montant a été rehaussé à 25 000 euros par MW supplémentaire pour toute machine d’une puissance supérieure à 2 MW. Par ailleurs, dès la première constitution des garanties financières, l’exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l’installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans.

Les premiers retours d’expérience montrent que les montant prévus sont suffisants dans la mesure où une partie des composants des éoliennes ont une valeur marchande non négligeable, et que leur revente permet également de supporter les coûts du démantèlement.

Non, en France, il est interdit de procéder à l’enterrement d’une éolienne. Sur ce point, la réglementation est très claire et impose la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets de démolition et de démantèlement via des filières dûment autorisées à cet effet.
Aujourd’hui, près de 90% de la masse d’une éolienne se recycle. Les parties métalliques, comme le mât, ont une valeur marchande non-négligeable. Le béton armé peut aussi être facilement valorisé dans le secteur de la construction. Les pales sont plus difficiles à recycler,
mais peuvent être broyées et valorisées comme combustibles ou être utilisées dans la fabrication de mobilier urbain notamment (parc de jeux pour enfants, bancs…).

Ainsi, au 1^er janvier 2022, au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses (lorsqu’elles sont excavées en totalité), ou 85% lorsque l’excavation des fondations a fait l’objet d’une dérogation, doivent être réutilisés ou recyclés. Ce seuil passera à un minimum de 95% de recyclage dès le 1er janvier 2024.

Pour plus d’information sur la réglementation en matière de démantèlement des éoliennes, voici le lien vers le site internet : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044516558

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la durée de vie moyenne d’une éolienne est estimée à 20 ans. Néanmoins, celle-ci peut s’étendre jusqu’à 25 ou 30 ans selon les constructeurs et avec une bonne maintenance du parc.

La puissance totale du parc électrique renouvelable (hydroélectricité, éolien, solaire photovoltaïque, et bioénergies confondus) s’élève à 59,8 GW au 31 décembre 2021. Aujourd’hui, 53 % des capacités de production d’énergies renouvelables sont d’origine solaire ou éolienne. L’éolien et le solaire contribuent à la croissance des énergies renouvelables en France comptant respectivement pour 18,8 GW et 13,1 GW, soit une puissance totale au 31 décembre 2021 de 31,9 GW. En 2021, la production éolienne et solaire a représenté 63% de la production nucléaire (91,4 GW).

Source RTE – Bilan électrique français 2021

Pour limiter l’impact qu’aura le réchauffement climatique sur nos sociétés, les pays du monde se sont engagés, par l’accord de Paris, à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Il est donc indispensable de réduire les consommations d’énergies, de diversifier les sources de production pour des énergies plus renouvelables et respectueuses de l’environnement. Les pays européens se sont collectivement donnés des objectifs ambitieux sur l’énergie et le climat.

Le déploiement d’un vaste marché européen pour les solutions d’énergie décarbonée offre des perspectives accrues de baisse des coûts ainsi que de croissance et d’emploi dans tous les pays.

Les énergies renouvelables constituent une réelle opportunité pour répondre à une partie de nos besoins énergétiques dans le respect d’impératifs environnementaux, sociaux, économiques, stratégiques et éthiques.

Leur développement constitue un enjeu fort dans un contexte de demande croissante d’énergie, d’épuisement potentiel des ressources fossiles et de nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre.  D’un point de vue politique, le recours aux énergies renouvelables, contribue à réduire la dépendance énergétique de la France vis-à-vis des importations.

On désigne comme énergie fossile, une énergie issue de la combustion de matières organiques présentes sous terre comme le pétrole, le charbon ou encore le gaz naturel. Il s’agit de ressources épuisables dont les quantités sont limitées et ne se renouvèlent pas.  L’énergie nucléaire est produite par le biais d’un processus de fission nucléaire, c’est-à-dire la division des noyaux d’atomes d’uranium et de plutonium pour en libérer l’énergie contenue. Les énergies renouvelables désignent les sources de production d’énergie à partir de ressources renouvelables comme le vent, le solaire, la géothermie, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, hydroélectrique ou encore la biomasse. Les ressources naturelles utilisées pour la production d’énergie renouvelables se reconstituent par des processus naturels à des rythmes supérieurs au taux d’utilisation de la ressource.